Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nexora (l'éditeur du site, tel qu'identifié dans les mentions légales) et toute personne (le "client") passant commande d'une prestation de création de site web via l'espace client Nexora. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Nexora conçoit et développe des sites web sur mesure. Le processus de création s'appuie notamment sur des outils d'assistance par intelligence artificielle pour accélérer certaines étapes (maquettage, génération de contenu initial, optimisation du code), sous supervision humaine constante ; ce recours à l'IA ne remet pas en cause la nature de prestation de service sur mesure de l'offre Nexora.

2. Commande et formation du contrat

Le client soumet une demande décrivant son projet depuis son espace client. Après étude, Nexora adresse un devis détaillé (prestations, délai estimatif, prix). Le contrat n'est définitivement formé qu'à l'acceptation expresse du devis par le client depuis son espace client, suivie du paiement de l'acompte prévu à l'article 3. Nexora se réserve le droit de refuser ou d'annuler une demande avant acceptation du devis, notamment si le projet décrit sort du champ de ses prestations.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Un devis détaillé et personnalisé est systématiquement établi avant tout commencement de la prestation ; le tarif d'appel affiché sur le site (à partir de 300 €) est indicatif et dépend de la nature et de l'ampleur du projet.

Sauf accord contraire mentionné explicitement sur le devis, le règlement s'effectue en deux temps : un acompte de 30 % du montant total à la validation du devis (déclenchant le commencement de la prestation), puis le solde à la livraison du site, avant transfert définitif des accès et du code source. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; Nexora ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du client.

À défaut de paiement du solde à l'échéance indiquée, Nexora peut suspendre la livraison ou l'accès au site jusqu'au complet paiement, et appliquer des pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison estimatif figure sur le devis puis sur la commande dans l'espace client ; il court à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, validations intermédiaires). Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier en fonction de la réactivité du client à fournir les éléments demandés ou à valider les étapes du projet ; un retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de Nexora ni ouvrir droit à indemnité.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, au moyen du formulaire figurant à l'article 12 ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse de contact.

Toutefois, en validant sa commande et en réglant l'acompte, le client demande expressément que la prestation commence immédiatement, avant l'expiration de ce délai de 14 jours, et reconnaît que ce commencement anticipé, conforme à l'article L221-25 du Code de la consommation, a les conséquences suivantes :

• Si le client se rétracte avant tout commencement de la prestation, il est intégralement remboursé.
• Si le client se rétracte après un commencement partiel de la prestation, il est remboursé de la part du prix correspondant aux prestations non encore fournies au moment de la rétractation, au prorata du travail effectivement réalisé.
• Si la prestation est intégralement exécutée (site livré et accepté) avant l'expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation s'éteint conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.

Indépendamment de ce droit de rétractation, en cas de non-conformité du travail livré par rapport au devis validé, le client peut solliciter une correction ou un remboursement partiel dans un délai de 30 jours après la livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Nexora, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations, contenus (textes, images, identifiants d'accès le cas échéant) et validations nécessaires à la réalisation du projet, et à garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour la création de son site.

7. Obligations de Nexora et garantie

Nexora s'engage à livrer un site web fonctionnel, conforme aux spécifications validées dans le devis. Après livraison, Nexora corrige gratuitement, pendant 30 jours, tout dysfonctionnement avéré non conforme au devis initial ; les demandes d'évolution ou de fonctionnalités non prévues au devis font l'objet d'un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Une fois le projet intégralement payé et livré, le client devient propriétaire exclusif de son site web : le code, le design et le contenu spécifiquement créés pour lui lui appartiennent. Nexora conserve le droit de mentionner sa réalisation et d'utiliser des captures d'écran du projet dans son portfolio, sauf refus exprès du client communiqué par écrit.

9. Hébergement et maintenance après livraison

Sauf souscription expresse à une offre de maintenance proposée par Nexora, l'hébergement et la maintenance du site après livraison relèvent de la seule responsabilité du client. Nexora peut proposer, à la commande, une formule de suivi (mises à jour de sécurité, corrections, ou support et modifications illimitées) détaillée sur le devis correspondant.

10. Responsabilité

Nexora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme à sa destination, d'une modification du site par le client ou un tiers après livraison, ou de la défaillance d'services tiers (hébergeur, nom de domaine, prestataires de paiement) non fournis par Nexora. La responsabilité de Nexora, si elle est retenue, est limitée au montant effectivement versé par le client pour la commande concernée.

11. Annulation par le client après le délai de rétractation

Passé le délai de rétractation de 14 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande depuis son espace client. Les sommes déjà versées correspondant au travail effectivement réalisé restent acquises à Nexora ; le solde éventuel est remboursé selon les modalités indiquées dans l'espace client.

12. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Nexora (nexoracontactweb@gmail.com) — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de création de site web commandée le [date], référence de commande [numéro] :

Nom du consommateur : ______________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ______________
Signature (en cas de notification du présent formulaire sur papier)

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Nexora en priorité à l'adresse ci-dessous afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande une fois la procédure de médiation mise en place. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice du droit de rétractation : nexoracontactweb@gmail.com